Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06591 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06143 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de financement politique

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26650 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 24206 posée par M. Jean Louis Masson

Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques

La question est caduque

10/08/2006
Pertinence
Question n° 23787 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture des feuillets d'état civil

La question est caduque

29/06/2006
Pertinence