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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06591 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06143 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes de financement politique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26650 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24206 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23787 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture des feuillets d'état civil
La question est caduque
Pertinence