Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi par la poste des professions de foi

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00585 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'un compte de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00588 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi par la poste des professions de foi

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26050 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacement des orateurs dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25334 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds apportés aux comptes de campagne par un candidat suppléant aux élections législatives considérés comme un apport personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25921 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'un compte de campagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25923 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi postal des professions de foi et des bulletins de vote des candidats aux élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26030 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne