Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11122 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10854 posée par M. Jean Louis Masson

    Faillite civile d'un maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09672 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne