Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 06891 posée par M. Jean Louis Masson

Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06655 posée par M. Jean Louis Masson

Recours d'une décision d'un comité médical

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06588 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition d'agents communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06145 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour fonctionnaire territorial en situation de congé maladie de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05451 posée par M. Jean Louis Masson

Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/06/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 25032 posée par M. Jean Louis Masson

Nomination d'une employée de mairie ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur territorial

La question est caduque

26/10/2006
Pertinence
Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence