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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson
Nuance politique et fichier des élus et des candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13586 posée par M. Jean Louis Masson
Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07407 posée par M. Jean Louis Masson
Chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence