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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public et subventions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12087 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10518 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23838 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22618 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons effectués pour une campagne électorale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte