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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson
Financement campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12087 posée par M. Jean Louis Masson
Financement campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de partis européens à des candidats à des élections en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10518 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de partis européens à des candidats à des élections en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23838 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22618 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence