Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 06705 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement de destination d'une construction autorisée en zone agricole

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04734 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04574 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance de permis de construire en zone agricole

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'une maison d'habitation pour un trufficulteur en zone agricole

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15879 posée par M. Jean Louis Masson

    Édification d'un box pour un cheval

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15881 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14845 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14848 posée par M. Jean Louis Masson

    Édification d'un box pour un cheval

    La question est caduque

    Pertinence Très forte