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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1352S posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de mandats
Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25567 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant d'un député ou d'un sénateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24472 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant d'un député ou d'un sénateur
La question est caduque
Pertinence