Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18157 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

08/10/2020
Pertinence
Question n° 11336 posée par M. Jean Louis Masson

Écotaxe pour les poids lourds

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

17/04/2014
Pertinence
Question n° 09401 posée par M. Jean Louis Masson

Écotaxe pour les poids lourds

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

21/11/2013
Pertinence
Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson

Société Ecomouv'

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

15/11/2013
Pertinence