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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie d'emprunt
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13895 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13489 posée par M. Jean Louis Masson
Charge du prêt consenti à un EPCI pour financer des investissements afférents à une compétence transférée ensuite à un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11203 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie d'emprunt
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence