Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 17379 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions reçues par un office de tourisme communal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 02289 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation commerciale d'une calèche

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05312 posée par M. Jean Louis Masson

Transport organisé par les communes touristiques

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

14/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20502 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalités et tourisme

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson

Chambres d'hôte et eau potable

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence