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5551 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4357 trouvées
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Question n° 27144 posée par M. Paul Masson
Statut des secrétaires généraux de mairie des communes de 2000 à 5000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04453 posée par M. Paul Masson
Droits d'exercice des activités syndicales dans la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12858 posée par M. Paul Masson
Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Paul Masson
Montant des dotations accordées pour le prochain contrat de plan à la région Centre
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0008E posée par M. Paul Masson
Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1194 trouvées
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Question n° 02177 posée par M. Paul Masson
Projets de ratification de l'adhésion de l'Autriche et de la Grèce aux accords de Schengen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0072S posée par M. Paul Masson
Agrandissement de la sous-préfecture de Pithiviers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35560 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques antérieurs à la réalisation d'un lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35582 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
La question est caduque
Pertinence