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1343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 958 trouvées
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Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14503 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de vente de tabac aux moins de seize ans
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14505 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14506 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires en matière d'interdiction d'occupation des immeubles affectés par des phénomènes naturels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 385 trouvées
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Question n° 13309 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des risques liés aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13557 posée par M. Jean Louis Masson
Condition de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13654 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes pour l'achat d'un immeuble aux enchères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13855 posée par M. Jean Louis Masson
Rationalisation des structures territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence