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5514 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4324 trouvées
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Question n° 27144 posée par M. Paul Masson
Statut des secrétaires généraux de mairie des communes de 2000 à 5000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04453 posée par M. Paul Masson
Droits d'exercice des activités syndicales dans la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12858 posée par M. Paul Masson
Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02178 posée par M. Paul Masson
Clause de sauvegarde de l'article 2 paragraphe 2 de la convention d'application des accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1190 trouvées
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Question n° 02177 posée par M. Paul Masson
Projets de ratification de l'adhésion de l'Autriche et de la Grèce aux accords de Schengen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35560 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques antérieurs à la réalisation d'un lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35582 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35905 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence des départements aux régions en matière de gestion des déchets
La question est caduque
Pertinence