Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 09874 posée par M. Jean Louis Masson

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

04/04/2019
Pertinence
Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/07/2018
Pertinence
Question n° 03996 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif télérecours

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03859 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de médiation

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2018
Pertinence
Question n° 14697 posée par M. Jean Louis Masson

Résiliation d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25576 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des parties après le dépôt du rapport d'expertise

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson

Protestation électorale

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 21975 posée par M. Jean Louis Masson

Service SAGACE des juridictions administratives

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence