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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti

    Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne

    Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron

    Devenir des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07992 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07413 posée par Mme Pascale Gruny

    Devenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24085 posée par M. Éric Gold

    Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22870 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Activité de sapeur-pompier volontaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne