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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 20111 posée par M. Jean Arthuis
Retraites et longues carrières dans les services automobiles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26599 posée par M. François Zocchetto
Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Claude Biwer
Conditions d'installation des médecins
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 07875 posée par M. François Zocchetto
Calcul des retraites des personnes pluri-pensionnées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0303G posée par M. Jean Arthuis
Mise en place du RSA
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto
Statut du conjoint de médecin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19496 posée par M. François Zocchetto
Nomination ou mutation des praticiens en milieu hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20008 posée par M. François Zocchetto
Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18693 posée par M. François Zocchetto
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence