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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau
Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01351 posée par Mme Élisabeth Doineau
Conséquences de la réduction du nombre des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Jean Arthuis
Installation des médecins
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11340 posée par M. François Zocchetto
La santé au travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07875 posée par M. François Zocchetto
Calcul des retraites des personnes pluri-pensionnées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20008 posée par M. François Zocchetto
Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19496 posée par M. François Zocchetto
Nomination ou mutation des praticiens en milieu hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto
Statut du conjoint de médecin
La question est caduque
Pertinence