Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 24408 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Dette de l'État due aux agents de la filière technique du ministère de la transition écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08359 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Règlement local de publicité intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08120 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01351 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Conséquences de la réduction du nombre des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Dissolution des centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible