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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24408 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dette de l'État due aux agents de la filière technique du ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 08359 posée par Mme Élisabeth Doineau
Règlement local de publicité intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08120 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01351 posée par Mme Élisabeth Doineau
Conséquences de la réduction du nombre des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau
Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence