Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
-
Question n° 01779 posée par M. René Ballayer
Organisation d'un temps d'études dirigées dans les collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 06097 posée par M. Jean Arthuis
Retrait progressif du service public d'Etat en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 08696 posée par M. René Ballayer
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09068 posée par M. René Ballayer
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 10853 posée par M. Jean Arthuis
Modalités d'attribution des décharges de service aux responsables syndicaux
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 22194 posée par M. René Ballayer
Collectivités territoriales: financement des dégâts causés par le froid
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08697 posée par M. René Ballayer
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07829 posée par M. Jean Arthuis
Indemnisation par une collectivité territoriale d'un agent démissionnaire en arrêt maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto
Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20212 posée par M. François Zocchetto
Règlement d'attribution du plan d'accompagnement de projet
La question est caduque
Pertinence