Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 09875 posée par M. Guillaume Chevrollier

Résiliation forcée des contrats d'assurance des garagistes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/02/2024
Pertinence
Question n° 04069 posée par M. Guillaume Chevrollier

Situation économique alarmante des entreprises de meunerie en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

01/12/2022
Pertinence
Question n° 01860 posée par M. Guillaume Chevrollier

Prise en charge des repas des employés par leurs entreprises

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence
Question n° 11117 posée par M. Guillaume Chevrollier

Assurance dommages ouvrage

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/06/2019
Pertinence
Question n° 06462 posée par M. Guillaume Chevrollier

Prélèvement à la source

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06519 posée par M. Guillaume Chevrollier

Pénurie de postes de transformation électrique

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

27/04/2023
Pertinence
Question n° 28104 posée par M. Guillaume Chevrollier

Augmentation du prix du bois

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto

ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence