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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis
Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20162 posée par M. François Zocchetto
Réglementation des stages de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22659 posée par M. François Zocchetto
Hausse du prix du bail rural cessible
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12801 posée par M. Edmond Hervé
Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisirs
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14140 posée par M. François Zocchetto
Nominations des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02349 posée par M. Guillaume Chevrollier
Congé maternité unique pour les agricultrices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02510 posée par Mme Laurence Cohen
Contamination de nourrissons par du lait infantile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1226S posée par M. Guillaume Chevrollier
Dépistage systématique en abattoir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18310 posée par M. Guillaume Chevrollier
Recours à la filière bois pour la construction bas carbone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28102 posée par M. Guillaume Chevrollier
Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
Pertinence