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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0077C posée par M. Jean Arthuis
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. Guillaume Chevrollier
Cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1316S posée par M. Guillaume Chevrollier
Accès à la couverture mobile dans le département de la Mayenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19541 posée par M. Guillaume Chevrollier
Mauvaise réception de la télévision numérique terrestre en Mayenne sur les téléviseurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 01029 posée par M. Guillaume Chevrollier
Cyberattaques contre les petites communes
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06755 posée par M. Guillaume Chevrollier
Résorption des zones blanches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Guillaume Chevrollier
Mucoviscidose
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20416 posée par M. Guillaume Chevrollier
Lutte contre la cybercriminalité sur le territoire
La question est caduque
Pertinence