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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier
Valorisation des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0213S posée par M. Guillaume Chevrollier
Désenclavement du Grand Ouest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03246 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04238 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fermeture des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10955 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation des ambulances
La question est caduque
Pertinence