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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21938 posée par M. François Zocchetto
Modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13513 posée par M. François Zocchetto
Suppression des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19209 posée par M. François Zocchetto
Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19313 posée par Mme Élisabeth Doineau
Conséquences de l'interdiction de publicité des médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0300S posée par Mme Élisabeth Doineau
Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19202 posée par M. François Zocchetto
Guichet unique du spectacle occasionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19543 posée par M. Guillaume Chevrollier
Reprise des activités des conservatoires de musique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24438 posée par M. Guillaume Chevrollier
Rénovation des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence