Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 21475 posée par M. Guillaume Chevrollier

Suppression d'une subvention à l'association vacances et familles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 18347 posée par Mme Élisabeth Doineau

Réglementation pour couches et protections pour incontinence

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/10/2020
Pertinence
Question n° 17255 posée par Mme Élisabeth Doineau

Fonds de soutien pour les recycleries et ressourceries

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

16/07/2020
Pertinence
Question n° 16871 posée par M. Guillaume Chevrollier

Prime Covid-19 pour les aides à domicile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16476 posée par M. Guillaume Chevrollier

Arnaques sur internet pour les vignettes Crit'air

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/06/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26594 posée par M. Guillaume Chevrollier

Conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier

Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18787 posée par M. Guillaume Chevrollier

Réouverture du commerce de proximité

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18082 posée par Mme Élisabeth Doineau

Situation des agences de voyage

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence