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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau
Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14277 posée par M. René Ballayer
Travail à temps partiel: récupération de jours fériés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06788 posée par M. René Ballayer
Etablissements hospitaliers publics: mode de calcul des congés payés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24055 posée par M. Guillaume Chevrollier
Possible fermeture des services d'urgence de l'hôpital de Laval en Mayenne cet été 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19269 posée par M. Guillaume Chevrollier
Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10365 posée par M. René Ballayer
Régime des congés des personnels de la bibliothèque centrale de prêt de la Mayenne
La question est caduque
Pertinence