Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 13017 posée par M. Guillaume Chevrollier

Aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier

Constats de décès à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/10/2019
Pertinence
Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier

Fonds européens

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/05/2019
Pertinence
Question n° 08120 posée par Mme Élisabeth Doineau

Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/12/2018
Pertinence
Question n° 04238 posée par M. Guillaume Chevrollier

Fermeture des services publics de proximité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

05/04/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10955 posée par M. Guillaume Chevrollier

Situation des ambulances

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 21376 posée par M. François Zocchetto

Classement des campings

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 37573 posée par M. François Zocchetto

Situation des petites entreprises de transport sanitaire

La question a été retirée

27/12/2001
Pertinence