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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26467 posée par M. Roger Boileau
OCDE : recommandation pour la protection des eaux potables
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau
Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29328 posée par M. Roger Boileau
Travailleurs immigrés: conditions de logement en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29476 posée par M. Roger Boileau
Lorraine: étude sur les structures industrielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29477 posée par M. Roger Boileau
Loyers impayés et expulsions: bilan d'étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11254 posée par M. Roger Boileau
Commissaires-enquêteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20148 posée par M. Roger Boileau
Protection du patrimoine géologique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence