Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier

Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

03/08/2006
Pertinence
Question n° 03677 posée par Mme Évelyne Didier

Écopastille verte

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

13/03/2008
Pertinence
Question n° 05110 posée par Mme Évelyne Didier

Contrats aidés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05214 posée par Mme Évelyne Didier

Créances de cantine

Réponse du Ministère de la Justice

24/07/2008
Pertinence
Question n° 0405G posée par Mme Évelyne Didier

Refondation du capitalisme

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

27/11/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier

Revalorisation des pensions de retraite

La question a été retirée

21/04/2011
Pertinence
Question n° 07507 posée par Mme Évelyne Didier

Valeur du point de la convention collective 66

La question est caduque

18/07/2013
Pertinence
Question n° 16889 posée par Mme Évelyne Didier

Centre des finances publiques de Longwy

La question est caduque

18/06/2015
Pertinence
Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier

FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier

Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence