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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 27826 posée par M. Claude Huriet

   Contrats emploi solidarité (CES)

   Réponse du ministère : Emploi

   28/09/2000

   Pertinence

2. Question n° 02999 posée par Mme Évelyne Didier

   Financement des contrats emploi-solidarité et avenir des associations d'insertion

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   10/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 04617 posée par M. Daniel Reiner

   Désengagement de l'Etat sur les contrats aidés CES et CEC

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   12/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 18446 posée par M. Jacques Baudot

   Situation des associations d'insertion

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 23878 posée par M. Jacques Baudot

   Contrats d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   06/07/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson

   Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 09421 posée par Mme Véronique Guillotin

   Contractualisation des contrats aidés de type parcours emploi compétences et du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence