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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04073 posée par M. Roger Boileau
Préoccupation des surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06410 posée par M. Roger Boileau
Champ d'application du décret concernant les enquêtes de personnalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06413 posée par M. Roger Boileau
Compétence des maires pour les enquêtes de personnalité sur les personnes poursuivies
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. Roger Boileau
Réforme des professions judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10843 posée par M. Roger Boileau
Situation des juridictions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence