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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0160A posée par M. Claude Huriet
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15372 posée par M. Jacques Baudot
Financement du service d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15457 posée par M. Daniel Reiner
Poursuite de la réforme du service public de l'équarrissage en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15570 posée par M. Daniel Reiner
Poursuite de la réforme du service public de l'équarrissage en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19842 posée par Mme Jacqueline Panis
Indemnisation par les chasseurs des dégâts occasionnés par le gibier aux cultures agricoles et aux forêts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence