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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 25264 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2017
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23692 posée par M. Jean-François Husson
Accès des malentendants aux audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23545 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des personnes âgées à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 23199 posée par M. Daniel Reiner
Tarifs des produits et prestations de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23114 posée par M. Daniel Reiner
Avenir des associations de gestion agréées et des associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16028 posée par Mme Évelyne Didier
Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12028 posée par Mme Évelyne Didier
Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07206 posée par M. François Grosdidier
Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02513 posée par M. Jean-François Husson
Santé bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23344 posée par Mme Évelyne Didier
Fermeture du service d'aide à domicile spécialisé à destination d'enfant autistes
La question est caduque
Pertinence