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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21895 posée par M. Jacques Baudot
Programmation régionale de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03727 posée par Mme Véronique Guillotin
Perception des taxes par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence