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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 14113 posée par M. André Lejeune

    Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11709 posée par Mme Jacqueline Panis

    Application de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16037 posée par M. Daniel Reiner

    Accueil et hébergement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne