Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 27093 posée par M. Hubert Martin
Suppression de l'encadrement du crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 08265 posée par M. Hubert Martin
Meurthe-et-Moselle: prêts de la caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 25074 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la taxe parafiscale sur les granulats
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 26190 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 04157 posée par M. Claude Huriet
Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence