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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 286 trouvées
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Question n° 26216 posée par M. Roger Boileau
Protection des consommateurs: opérations de crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26465 posée par M. Roger Boileau
Aides au développement économique régional: complémentarité de l'action du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27093 posée par M. Hubert Martin
Suppression de l'encadrement du crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27367 posée par M. Roger Boileau
Salaires du secteur du cycle et du motocycle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 12872 posée par M. Roger Boileau
Prix de vente au détail des tabacs manufacturés: respect du traité de Rome
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16242 posée par M. Claude Huriet
Indemnité versée aux transporteurs routiers: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19476 posée par M. Claude Huriet
Indemnités versées aux transporteurs routiers: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23359 posée par M. Roger Boileau
Agriculteurs, horticulteurs et serristes: prix du fuel et allègement fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25871 posée par M. Roger Boileau
Anciens militaires d'Afrique du Nord: mention "guerre" sur les titres de pensions
La question est caduque
Pertinence