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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 16257 posée par Mme Évelyne Didier
Dédommagement des propriétaires de terrains sur d'anciennes zones minières
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Daniel Reiner
Formalités de publication d'un arrêté de péril non imminent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13204 posée par M. Jean Louis Masson
Montant par kilomètre des travaux d'amélioration effectués au cours des dix dernières années sur les routes nationales, notamment pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13135 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du site ferroviaire de Blainville-Damelevières
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12166 posée par M. Daniel Reiner
Amélioration de l'information des demandeurs d'autorisation d'urbanisme sur les risques juridiques en matière de droit civil
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39174 posée par M. Jean Louis Masson
Mise hors péage de la section d'autoroute A 4 entre Batilly et la vallée de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34883 posée par M. Claude Huriet
Délai de réalisation du projet d'autoroute A 32
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33816 posée par M. Alain Hethener
Implantation de la gare lorraine du TGC-Est
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence