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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 27729 posée par M. Roger Boileau
Retraite des agriculteurs bénéficiant de l'IVD: extension au conjoint de soixante ans
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 30300 posée par M. Roger Boileau
SAFER: transactions amiables
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31652 posée par M. Roger Boileau
CEE: écoulement des stocks de beurre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32106 posée par M. Roger Boileau
Amélioration de l'état sanitaire du cheptel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33468 posée par M. Roger Boileau
Qualité des produits agro-alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 33898 posée par M. Roger Boileau
Producteurs de colza: conséquences de l'encadrement du crédit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02304 posée par M. Roger Boileau
Tarification de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Roger Boileau
Fixation des prix agricoles pour 1983
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28430 posée par M. Claude Huriet
Financement des établissements agricoles privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28599 posée par M. Claude Huriet
CEE: fixation des prix agricoles 1986-1987
La question est caduque
Pertinence