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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 26467 posée par M. Roger Boileau
OCDE : recommandation pour la protection des eaux potables
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau
Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29328 posée par M. Roger Boileau
Travailleurs immigrés: conditions de logement en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29476 posée par M. Roger Boileau
Lorraine: étude sur les structures industrielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29477 posée par M. Roger Boileau
Loyers impayés et expulsions: bilan d'étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0193S posée par M. Hubert Martin
Problèmes posés dans le bassin ferrifère lorrain par les eaux d'exhaure des mines
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0043A posée par M. Claude Huriet
Création d'une saline en Alsace
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09950 posée par M. Hubert Martin
Braconnage des cerfs dans le département des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11254 posée par M. Roger Boileau
Commissaires-enquêteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18752 posée par M. Claude Huriet
Statut des personnels du Conseil supérieur de la pêche
La question est caduque
Pertinence