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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11024 posée par M. Jean Bernadaux
Difficultés d'application de la fiscalité à la vente de voyages aux associations organisant des séjours de jeunes à l'étranger
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05674 posée par Mme Jacqueline Panis
Construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11709 posée par Mme Jacqueline Panis
Application de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 31178 posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains
La question a été transformée.
Pertinence