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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22856 posée par M. Jacques Baudot
Modification du texte relatif aux conditions de distance d'implantation de bâtiments agricoles par rapport aux bâtiments d'habitation des agriculteurs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31464 posée par M. Philippe Nachbar
Demandes de permis de construire en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 37912 posée par M. Daniel Reiner
Avis défavorables aux demandes de permis de construire dans la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence