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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 26105 posée par M. Jean Bernadaux

   Affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme

   Réponse du ministère : Logement

   15/06/2000

   Pertinence

2. Question n° 27273 posée par M. Claude Huriet

   Prise en charge des frais d'affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme

   Réponse du ministère : Logement

   10/08/2000

   Pertinence

3. Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet

   Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000

   Réponse du ministère : Logement

   03/05/2001

   Pertinence

4. Question n° 33256 posée par M. Philippe Nachbar

   Prise en charge des frais d'affranchissement entraînés par l'instruction des dossiers d'urbanisme

   Réponse du ministère : Logement

   24/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 14113 posée par M. André Lejeune

   Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/10/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 31178 posée par M. Claude Huriet

   Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains

   La question a été transformée.

   15/02/2001

   Pertinence