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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 11253 posée par M. Roger Boileau
Statistiques INSEE concernant les loyers d'habitation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16019 posée par M. Roger Boileau
Diminution du taux de participation de l'employeur à l'effort de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. Jacques Baudot
Conditions d'attribution du prêt lié au livret d'épargne logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08010 posée par M. Jacques Baudot
Avenir du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10214 posée par M. Claude Huriet
Politique en faveur de l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21739 posée par M. Claude Huriet
Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31178 posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains
La question a été transformée.
Pertinence