Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 20057 posée par M. Roger Boileau

    Indemnisation des victimes des catastrophes naturelles: application de la loi

    Réponse du ministère : Prévention des risques naturels

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21385 posée par M. Claude Huriet

    Remboursement des frais engagés en Iran par le DICA de la région Est

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21771 posée par M. Claude Huriet

    Aides financières aux communes sinistrées par les tempêtes de décembre 1999

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22196 posée par M. Jean Bernadaux

    Situation de la filière bois suite à la tempête

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23409 posée par M. Jacques Baudot

    Situation des forêts appartenant à des propriétaires privés et dévastées par la tempête de décembre 1999

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21825 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17300 posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences de la sécheresse de 2003

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise

    La question est caduque

    Pertinence Forte