Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
-
Question n° 27093 posée par M. Hubert Martin
Suppression de l'encadrement du crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 29329 posée par M. Roger Boileau
Communes minières: mesures fiscales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 29695 posée par M. Hubert Martin
Achat par une commune: estimation des domaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 35015 posée par M. Roger Boileau
Stockage de gaz: réductions tarifaires pour les communes d'implantation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 01123 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: incidences financières de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 07214 posée par M. Richard Pouille
Communes gestionnaires d'établissements sociaux: crédits
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 13238 posée par M. Roger Boileau
Composition des conseils municipaux: statistiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin
Services de police: charges indues
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10891 posée par M. Jean Bernadaux
Conditions d'accueil des gens du voyage dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence