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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21441 posée par M. Claude Huriet
Financement des systèmes d'alerte des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Claude Huriet
Retraités, veuves et orphelins de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06413 posée par M. Roger Boileau
Compétence des maires pour les enquêtes de personnalité sur les personnes poursuivies
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06442 posée par M. Claude Huriet
Financement de la rénovation des locaux de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Claude Huriet
Compétence des maires pour les enquêtes de personnalité sur les personnes poursuivies
Réponse du ministère : Justice
Pertinence