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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille
Gaz de France: politique de vente aux services publics
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
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Question n° 26350 posée par M. Richard Pouille
Logements neufs chauffés à l'électricité: exonération de l'avance remboursable
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02257 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: versement destiné aux transports en communs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27821 posée par M. Richard Pouille
Réserves obligatoires des banques: utilisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28491 posée par M. Richard Pouille
Indemnité de logement de fonction: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 32747 posée par M. Richard Pouille
Stagiaire célibataire avec charge de famille: rémunération
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02966 posée par M. Richard Pouille
Handicapés: régime fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02967 posée par M. Richard Pouille
Avances sur pension alimentaire: bénéficiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0042A posée par M. Richard Pouille
Conséquences de la construction de la centrale nucléaire de Cattenon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07214 posée par M. Richard Pouille
Communes gestionnaires d'établissements sociaux: crédits
La question a été retirée
Pertinence