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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15993 posée par Mme Évelyne Didier
Droit au logement gratuit pour les ayants droit des mineurs de fer
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15994 posée par Mme Évelyne Didier
Conditions de vente des logements des mineurs de fer
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22277 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des mineurs face au rachat des logements du parc Arcelor
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02278 posée par Mme Évelyne Didier
Rôle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence